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Contentieux électoraux : la Cour d’Appel du Kongo Central valide le mandat d’Atou Matabuana et confirme les résultats de 35 députés provinciaux proclamés par la CENI

La Cour d’Appel du Kongo Central a rendu, vendredi 29 mars dernier, les jugements relatifs aux contentieux électoraux des législatives dans la province du Kongo Central. Seule la requête de l’ancien gouverneur de province Atou Matubuana Nkuluki sur les 33 reçues par la Cour a été jugée recevable et fondée. Il remplace à cet effet […]

La Cour d’Appel du Kongo Central a rendu, vendredi 29 mars dernier, les jugements relatifs aux contentieux électoraux des législatives dans la province du Kongo Central.

Seule la requête de l’ancien gouverneur de province Atou Matubuana Nkuluki sur les 33 reçues par la Cour a été jugée recevable et fondée. Il remplace à cet effet Serge Mbodo à l’Assemblée provinciale.

Au cours de la même audience, deux dossiers ont fait l’objet d’appel au Conseil d’État contre un jugement avant dire droit (ADD) ordonnant le recomptage des voix. Il s’agit de Rachelle Diazanguka contre Pierre Nsumbu Mutukalavo et de Marcel Matumpa contre Pierro Mvumbi, respectivement des circonscriptions de Mbanza-Ngungu et Moanda.

Pour ce faire, trente autres dossiers en contestation des résultats publiés par la CENI ont été également prononcés et jugés irrecevables, recevables mais non fondés selon le cas.

Reagan Nsiese

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