Une plénière prévue ce jeudi 04 avril 2024 à l’Assemblée provinciale du Kongo Central pour statuer sur les amendements du règlement d’ordre intérieur ainsi que la présentation du projet de calendrier de l’élection du bureau définitif de l’organe délibérant.
Au cours de cette plénière, le Bureau provisoire a invité l’honorable Serge Mbodo Makaya d’y prendre part pourtant invalidé par la Cour d’Appel du Kongo Central en faveur d’Atou Matubuana Nkuluki.
Selon une correspondance adressée au Président du Bureau provisoire de l’APKC datée du 02 avril dont l’accusé de réception est du 03 avril, l’honorable Serge Mbodo Makaya a informé le Bureau de son appel interjeté au Conseil d’État contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel et a approuvé son intérêt de participer à la plénière.
« Vous êtes sans ignorer que je suis député de l’Assemblée provinciale que vous dirigez pour l’instant en attendant les élections du bureau définitif. Vous êtes au courant de mon invalidation par la Cour d’appel sous RRDP 006/031 mais aussi, je vous informe que cette décision (arrêt) est frappée d’appel sous REA 240 devant le Conseil d’Etat. En droit, l’appel est suspensif c’est-à-dire il ne peut pas produire ses effets jusqu’à une décision coulée en force de la chose jugée. Dans le cas d’espèce, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononcera définitivement », lit-on dans la correspondance dont copie est parvenue à la rédaction Kongo Média.
Rien est encore acté pour Atou Matubuana
« Serge Mbodo reste encore à l’Assemblée provinciale en attendant la décision définitive qui viendra du Conseil d’Etat. Ce dernier peut aussi dire, par sa décision, que Atou était réellement élu ou pas », a expliqué un Avocat de Matadi spécialisé des questions électorales.
Ce juriste ajoute qu’il est certes vrai que Serge Makaya a été invalidé par la Cour d’appel du Kongo Central, « cette décision n’est qu’au premier degré ». Ce dernier n’étant pas satisfait de la décision de la Cour d’appel a interjeté appel devant une juridiction hiérarchiquement supérieure de la Cour d’appel, en matière administrative (contentieux électoraux) qui est le Conseil d’Etat.
Il est à noter qu’en droit, il est un principe que la décision rendu au premier degré n’est pas définitive, le délai de recours et le recours lui-même suspendent les effets de la décision prise au premier degré.
Reagan Nsiese
