Une vidéo récemment diffusée sur les réseaux sociaux met en lumière la violation des procédures au sein de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, impliquant son président, Papy Mantezolo Diantezua. Cet extrait de 51 secondes, montrant le vote lors de la plénière du 30 octobre 2024 autorisant une demande d’emprunt du chef de l’exécutif provincial, relance le débat sur le non-respect des procédures du bureau de l’Assemblée.
Selon le député provincial Arly Khuty, la question d’une autorisation d’emprunt de 15 millions USD, initialement soumise à la commission Économique et Financière (ECOFIN) pour évaluation et enrichissement, n’a pas suivi le processus habituel. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, les conclusions des commissions doivent être présentées à la plénière pour adoption. Cependant, cette étape a été contournée, et le montant initial de 15 millions USD a été majoré à 20 millions USD, une augmentation de 5 millions USD.
« La vidéo montre clairement que la question de l’autorisation d’emprunt de 15 millions USD avait été confiée à la commission ECOFIN pour évaluation et enrichissements. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, les conclusions des commissions doivent être présentées à la plénière sous forme de rapport pour adoption. Or, dans ce cas précis, la plénière a été contournée, et l’enveloppe a été augmentée de manière substantielle à 20 millions USD », déplore Arly Khuty.
D’après cet élu de Matadi, cette décision unilatérale du président de l’Assemblée provinciale suscite de vives critiques et constitue une atteinte à « la transparence et à la rigueur des processus décisionnels ». Elle soulève également des questions sur la légitimité de cette augmentation non autorisée. Il rappelle que le respect des procédures parlementaires est un pilier de la démocratie, garantissant des décisions transparentes et légitimes.
L’honorable Arly Khuty poursuit en précisant que l’autorisation de cet emprunt enfreint plusieurs articles du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, notamment l’article 38 (dernier alinéa), l’article 23 (alinéas 1 et 2 au point 11), l’article 33 (alinéa 5) et l’article 63 (dernier alinéa).
« Ces dispositions stipulent que les commissions doivent présenter leurs conclusions à la plénière, laquelle a la primauté sur tous les autres organes de l’Assemblée provinciale. Le président de l’Assemblée provinciale avait le devoir de faire respecter cette procédure, mais il l’a volontairement contournée, trahissant ainsi son serment. De plus, il n’existe aucun procès-verbal ni rapport de la commission ECOFIN ayant sanctionné cette décision », ajoute-t-il.
Au-delà des aspects procéduraux, le député provincial exige des explications claires concernant les études de pré-faisabilité, les critères d’éligibilité des projets, la capacité de remboursement de la province, la liste des priorités effectives et les propositions d’affectation des fonds.
Les déclarations récentes du président Papy Mantezolo ont également suscité des interrogations sur l’absence d’études approfondies pour certains projets et sur la pertinence des affectations budgétaires par rapport aux véritables besoins du Kongo Central. Malgré ces critiques, Papy Mantezolo défend sa démarche, affirmant travailler avec fermeté pour contribuer efficacement au développement de la province.
