La démarche fait suite à un réquisitoire officiel du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, adressé au bureau de la Chambre basse. Ce dernier sollicite l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire contre le ministre, accusé de graves irrégularités dans l’attribution du marché public.
Selon le Procureur Général, 19 millions de dollars issus du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) auraient été transférés sur le compte de Zion Construction SARL, une entreprise créée en mars 2024, adjudicataire du contrat. Le magistrat évoque des vices de procédure et un possible détournement de fonds publics.
Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a annoncé la constitution immédiate d’une commission composée des représentants des groupes parlementaires.
« Nous demandons à chaque président de groupe de désigner un membre aujourd’hui même. La commission entendra le ministre Mutamba, puis le procureur général, avant que la plénière ne statue sur la levée ou non de ses immunités. »
Cette affaire s’ajoute aux questions orales avec débat déjà initiées contre Constant Mutamba par les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki, qui remettent en question la régularité des procédures et évoquent des doutes sur le décaissement effectif des 39 millions de dollars.
Dans une correspondance adressée à la Première ministre Judith Suminwa, la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers) alerte sur un virement de 19 millions USD à une société privée choisie dans des conditions jugées opaques.
Pour sa défense, le ministre Mutamba affirme que le projet, chiffré à 29 millions USD, est une priorité nationale visant à désengorger les prisons surpeuplées de l’Est du pays. Il précise que les fonds sont toujours logés sur un compte séquestre, donc inaccessibles à l’entrepreneur, et que le dossier est encore à l’étude à la primature. De son côté, le ministre des Finances déclare qu’aucun décaissement n’a été effectué, jetant un flou supplémentaire sur l’affaire.
