Concernant la taxe d’estampillage, le ministre a rappelé que celle-ci, instaurée par l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018, est entrée en vigueur en 2019, positionnant le Kongo Central comme l’une des provinces pionnières en matière de fiscalité innovante. Néanmoins, sa mise en œuvre a rencontré une certaine résistance, notamment de la part de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), en raison de divergences d’interprétation juridique. Pour y remédier, un processus d’harmonisation réglementaire est en cours.
Malgré ces contraintes, plusieurs entreprises se sont déjà conformées à cette taxe, notamment les cimentiers CILU, PPC Barnett et CIMKO. D’autres, comme la société SICO et CONGOSOL, ont également manifesté leur intention de s’y soumettre. Toutefois, l’application reste entravée par l’inefficacité du partenariat entre la province et la société Brande Marque Technologie, notamment en ce qui concerne la sensibilisation, la logistique et les équipements nécessaires au contrôle.
Le ministre a annoncé une révision du contrat avec cette société, avec pour objectif de confier certaines responsabilités à l’agence provinciale de contrôle et de surveillance de l’estampillage, dans le but de relancer efficacement la perception de cette taxe.
S’agissant de la TSCRE, instaurée également par l’ordonnance-loi du 13 mars 2018, elle repose sur une convention signée entre la province et la FEC, en date du 19 décembre 2019. Entre décembre 2020 et avril 2025, la province a mobilisé près de 9,5 milliards de francs congolais en numéraire et plus d’un milliard en nature, principalement auprès des cimentiers.
La répartition de ces fonds est fixée comme suit : 70 % pour la province, 23 % pour la commission paritaire (dont 18 % pour la FEC), et 7 % pour la DGRAD. Le ministre a également précisé que plusieurs projets de développement ont été identifiés pour le budget 2026, avec une exécution partielle déjà réalisée entre septembre 2022 et décembre 2023, pour un montant total de 1,56 million de dollars et plus de 900 millions de francs congolais.
En ce qui concerne la redevance pétrolière, la province perçoit régulièrement depuis mai 2023 une quotité sur les recettes des pétroliers producteurs, soit un montant de 12,9 millions USD sur 22 mois. Le ministre a toutefois déploré l’absence de remise et reprise concernant la gestion antérieure de ces fonds, notamment les 9 millions perçus entre mai 2023 et juin 2024, pour lesquels aucune trace d’affectation n’a été trouvée.
Face à cette opacité, le gouvernement provincial actuel a entrepris de structurer un nouveau cadre de gestion, en collaboration avec plusieurs parties prenantes nationales, visant à encadrer l’affectation des fonds et assurer la réparation des dommages causés par l’exploitation pétrolière. Des études de terrain, des missions de prospection et de sensibilisation ont déjà été menées dans les territoires affectés, notamment à Moanda.
Signalons qu’un document stratégique est en cours de rédaction pour définir les actions à impact visible, intégrant à la fois les besoins immédiats et les mesures de compensation à moyen et long terme. Ce plan vise à renforcer la résilience des communautés locales affectées par l’exploitation pétrolière.
