Présenté par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Daniel Mukoko Samba, ce projet vise à doter la COMCO des outils nécessaires pour assurer efficacement la régulation des marchés et la protection des consommateurs, dans un contexte économique en pleine mutation.
Selon les nouvelles dispositions, la COMCO devient officiellement un service public à caractère technique, doté de la personnalité juridique ainsi que d’une autonomie administrative et financière. Ce nouveau statut lui permettra de mieux remplir sa mission, qui consiste à garantir une concurrence saine, surveiller les pratiques anticoncurrentielles et défendre les intérêts des consommateurs.
Le décret prévoit une réorganisation en profondeur de l’institution, désormais structurée autour de cinq organes essentiels : la Coordination nationale, le Conseil technique, le Collège des analystes, le Corps des enquêteurs et le personnel d’appoint. Un manuel de procédures administratives et financières encadrera la gestion interne, assurant transparence et efficacité.
Le financement de la COMCO sera assuré par des dotations budgétaires de l’État, le soutien des partenaires techniques et financiers, ainsi que par les revenus générés par ses propres activités, notamment les sanctions et les services rendus aux entreprises.
Des dispositions transitoires ont été prévues afin de garantir la continuité institutionnelle. Ainsi, la gestion de la COMCO sera assurée temporairement par les membres actuels de la Commission nationale de la concurrence (CONAC), en attendant la mise en place des nouvelles structures.
Pour le ministre de l’Économie, cette réforme vise à renforcer la transparence et l’équité dans les échanges commerciaux. Son impact est attendu sur l’amélioration du climat des affaires, un facteur clé pour l’attractivité des investissements et la croissance durable. La RDC affirme ainsi sa volonté d’aligner ses institutions de régulation économique sur les standards internationaux, en plaçant la concurrence loyale et la protection du consommateur au cœur de sa politique de développement.
