La crise a atteint son paroxysme lors de la plénière prévue ce même lundi, qui a été reportée au lendemain faute de quorum. Sur les 39 députés attendus, seuls 19 étaient présents dans la salle. Alors que la présence de deux élus supplémentaires était nécessaire pour atteindre le seuil légal de 21 et démarrer la séance, les 17 députés contestataires ont choisi ce moment pour lire publiquement leur déclaration à la presse, privant ainsi l’Assemblée de toute activité législative.
Des accusations contre le Bureau
Dans leur déclaration, les élus expriment leur « vive préoccupation » face à une situation institutionnelle marquée, selon eux, par l’anarchie. Ils fustigent l’ignorance délibérée des recommandations du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, concernant la stabilité des institutions provinciales. Les députés listent de nombreux griefs contre le Bureau, qu’ils qualifient de structure agissant en « gangstérisme » et en « violation flagrante » de ses propres textes.
Parmi les accusations figurent le refus d’inscrire à l’ordre du jour la validation du pouvoir d’un député (premier suppléant) dont le titulaire est ministre depuis six mois, sous prétexte que ce suppléant serait favorable au gouverneur. Ils dénoncent aussi la tentative de précipiter l’adoption de l’édit portant reddition des comptes de l’exercice 2023, une manœuvre qu’ils qualifient de tentative de dissimulation du pillage de la province par le Gouvernement Guy Bandu, allant à l’encontre de la Cour des comptes qui aurait demandé le rejet pur et simple du texte et la mise en accusation des responsables.
Le Bureau est aussi accusé d’avoir retiré les prérogatives de la Commission ÉCOFIN sans procédure légale, d’avoir créé une commission Écofin parallèle, de vouloir suspendre six députés pour leurs simples opinions sans raisons valables, et de refuser d’inscrire le point relatif à l’adoption d’une résolution portant moratoire sur les motions contre le gouverneur, directive issue des recommandations de la haute hiérarchie du pays, notamment du Président Félix Tshisekedi. Ce refus est assimilé à une « rébellion » contre des instructions présidentielles à caractère obligatoire.
Les députés contestataires estiment que cette prise de position du Bureau alimente un « ronronnement auprès de la population » et rejettent en bloc toutes les décisions prises en violation des textes. Ils dénoncent aussi la décision du Bureau de délocaliser ses réunions dans un hôtel, empêchant la participation des présidents des groupes parlementaires. « Par conséquent, nous suspendons momentanément notre participation aux plénières jusqu’à ce que le Bureau ait inscrit le point relatif à la résolution du moratoire portant stabilité des institutions provinciales », concluent-ils.
Un mouvement “regrettable” selon le Bureau
Le rapporteur Billy Ntunga a confirmé le report de la plénière pour défaut de quorum (19 présents sur 21 requis). Concernant la déclaration des députés contestataires, il a affirmé que le Bureau n’en avait pas été préalablement informé. Il a qualifié cette démarche de « regrettable » et insisté sur le fait que le cadre officiel d’expression des élus provinciaux reste la salle des plénières.
« Un certain nombre de collègues sont venus faire une déclaration dans la cour de l’Assemblée. C’est d’autant plus regrettable, car nous sommes là pour travailler pour la province et pour la République, pas pour autre chose. Quand on est député à l’Assemblée provinciale, il y a des règles à respecter. Je reconnais volontiers le droit et, peut-être, la légitimité de cette démarche, mais ils auraient dû formuler leur déclaration dans la salle de plénière, surtout que c’était un jour de séance et qu’ils avaient été invités. J’ai entendu beaucoup de choses, notamment sur des sanctions qui devaient être prononcées aujourd’hui. Mais je précise qu’aujourd’hui, dans le projet d’ordre du jour, il n’était nullement question de sanctions […]. Vous voyez donc que ces arguments ne tiennent pas, car nous n’étions pas réunis aujourd’hui pour prononcer des sanctions », a-t-il précisé.
