La panique a gagné l’hôtel Formoza de Matadi, sise sur la route Nkala-Nkala, ce mercredi 24 décembre, au moment où une délégation de la DGRKC, munie d’un ordre de mission dûment signé par son directeur général, s’est présentée sur les lieux pour « procéder à la saisie et/ou à la fermeture provisoire des biens meubles et/ou immeubles de l’assujetti » concerné. Pour Joachim Mavungu, membre de la nouvelle majorité à l’Assemblée provinciale, cette descente n’est pas une simple procédure administrative, mais une manœuvre politique visant le quartier général des activités politiques de cette nouvelle majorité.
Plusieurs sources du dossier pointent des irrégularités flagrantes dans le traitement de ce litige fiscal. En République démocratique du Congo, le recouvrement de l’impôt suit un parcours légal strict destiné à protéger les droits de l’assujetti.
Dans le cas présent, les étapes légales semblent avoir été brûlées : invitation de service (pour discussion ou observations), feuille d’observations ou redressement, avis de mise en recouvrement (AMR) déposé à l’assujetti (délai de 15 jours), commandement ou contrainte (délai de 8 jours), et enfin l’action de scellage. Selon les proches du député Mavungu, ce dossier a été traité avec une précipitation suspecte, sous pression politique, en sautant la phase importante du contentieux où les deux parties doivent normalement confronter leurs chiffres.
Des taxes jugées imaginaires et des pénalités excessives
Le montant total réclamé par la régie financière s’élève à 87 396 709,85 CDF, une somme ventilée entre les deux sites de l’établissement : 56 129 808,35 CDF pour l’hôtel de Matadi et 31 266 901,50 CDF pour celui de Kinzau-Mvuete. Conformément aux mécanismes de répartition en vigueur, ces fonds sont destinés à être partagés entre le Trésor provincial et la DGRKC. Ainsi, sur la créance de Matadi, 37 408 886,79 CDF reviennent à la Province contre 18 720 921,56 CDF pour la régie au titre de frais d’assiette et de recouvrement. Quant au site de Kinzau-Mvuete, la part due à la Province est de 24 292 830,00 CDF, tandis que 6 974 071,50 CDF sont affectés au fonctionnement de la DGRKC.
Dans une lettre adressée au directeur général de la DGRKC, Joachim Mavungu conteste formellement le montant réclamé. Selon lui, la somme de 24 299 830 CDF mentionnée dans le commandement (faisant partie du total global de 87 millions avec les pénalités) ne reflète ni la réalité de l’Édit budgétaire de 2023, ni les preuves de paiement déjà transmises à la régie le 10 décembre dernier.
Le député évoque les articles 122 (point 10) et 174 de la Constitution, rappelant que seul le législateur peut fixer l’assiette et le taux des impôts. Il accuse la DGRKC de réclamer des taxes qui relèvent normalement de services nationaux comme la DGRAD, l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) ou encore la Division provinciale du Tourisme.
Règlement de comptes ?
L’aspect financier cache un enjeu politique. En effet, l’hôtel Formoza étant le lieu de rassemblement de la nouvelle majorité parlementaire hostile à l’exécutif actuel, le député Joachim Mavungu ne dévoie pas ses mots. « Au regard de ce qui précède, nous croyons à un règlement de comptes et/ou un acharnement, le commandement susdit évoqué devrait être pur et simplement annulé et nous sommes à votre disposition pour vous présenter nos moyens de défense et preuves des bordereaux des versements faits au profit de votre Institution ».
Il réclame l’ouverture d’un dialogue autour d’une table avec le service du contentieux pour présenter ses preuves de versement et aplanir les différends. Pour l’heure, le climat reste délétère entre l’administration fiscale et cet élu provincial, jetant un voile d’incertitude sur la neutralité de la régie financière en cette période de turbulences politiques.
