Le Procureur général près la Cour de cassation a transmis un réquisitoire à l’Assemblée provinciale du Kongo Central pour solliciter l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre le gouverneur Grâce Bilolo pour des faits présumés de malversations financières. Le réquisitoire, signé le 20 janvier par Joseph Nsabua Kapuku Mulami, Premier avocat général, et consulté par Kongo Média, est officiellement adressé au président de l’organe délibérant.
Le réquisitoire fait état de plusieurs irrégularités financières graves. Parmi elles, un non-versement de recettes d’impôts et taxes provinciales estimé à 24 928 597 FC. Il évoque aussi un détournement présumé de 137 417,04 USD transférés indûment à l’Assemblée provinciale, ainsi que 440 689 USD destinés à l’acquisition de véhicules pour les députés provinciaux.
Il faut préciser que le document pointe également 35 183 USD non affectés aux travaux d’intérêt commun et 423 720 USD dus aux Entités territoriales décentralisées (ETD) de Muanda, restés non versés. Ces faits sont qualifiés de délits prévus et punis par les articles 45 du Ref. et suivants de la loi sur la Cour de cassation, passibles d’instruction judiciaire.
Conformément à la loi, l’Assemblée provinciale doit lever l’immunité du gouverneur pour permettre l’instruction. Le réquisitoire insiste sur la nécessité d’agir en raison de la gravité des faits allégués et de leur impact sur la gestion provinciale.
Pour sa part, le gouverneur du Kongo Central a nié toute implication dans les faits de malversations financières qui lui sont reprochés. Il a fait savoir qu’à ce jour, aucun rapport de l’IGF ne lui a été signifié avant de balayer les accusations de non-versement des recettes fiscales et de détournement de deniers publics.
Au-delà du simple démenti, le gouverneur du Kongo Central a pointé du doigt un manque de transparence dans le processus ayant conduit au réquisitoire de la Cour de cassation. Selon lui, le principe élémentaire du débat contradictoire n’aurait pas été respecté.
Bénéficiant d’un privilège de juridiction, le gouverneur attend désormais que l’Assemblée provinciale tranche. Cette autorisation de poursuites sert de filtre légal pour protéger l’exécutif contre des procédures potentiellement motivées par des enjeux politiques qui pourraient paralyser la province.
Dans ce climat de tension, la décision des députés provinciaux sera déterminante pour la stabilité du Kongo Central. Soit ils autorisent l’instruction pour faire la lumière sur la gestion des fonds publics, soit ils estiment, à l’instar du gouverneur, que le dossier manque de bases contradictoires solides.
