À l’issue de cette séance, le rapporteur Billy N’Tunga a précisé la trajectoire choisie par le Bureau. Plutôt que de soumettre immédiatement le dossier au vote, l’organe dirigeant a décidé d’inviter le Gouverneur de province pour une séance de travail. Cette démarche vise à lui notifier personnellement l’existence du réquisitoire émanant de la plus haute instance judiciaire de l’ordre civil, dans le souci de garantir le respect du droit à l’information de l’intéressé avant toute délibération ultérieure.
L’objectif est de lui signifier formellement l’existence de ce réquisitoire et des faits qui lui sont reprochés par la Cour de cassation. Cette étape est présentée par le rapporteur comme un gage de transparence et de respect des règles institutionnelles qui régissent les rapports entre les deux pouvoirs.
Le Bureau de l’Assemblée souligne que cette démarche s’inscrit dans le cadre strict du principe de collaboration interinstitutionnelle. En informant directement l’intéressé avant toute délibération publique en plénière, le Bureau cherche à garantir le respect des droits de la défense et la sérénité du climat politique provincial.
Aucune précision de la date n’a été donnée pour l’instant. Toutefois, cette autorisation d’instruction ne vaut pas condamnation, mais constitue la levée d’un verrou légal permettant aux instances judiciaires d’approfondir leurs investigations sur les griefs soulevés.
