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Kongo Central : la SNEL Inkisi devant la justice

C’est un procès que de nombreux compatriotes congolais, particulièrement ceux de Kisantu, ont du mal à imaginer. Pourtant, au vu des dispositions de la Loi fondamentale qui prône l’égalité de tous, personnes morales ou physiques, devant la loi, il n'y a rien d'étonnant.

L’affaire, selon la partie demanderesse qui pourrait se constituer partie civile, remonte à l’année 1959. Elle porte sur l’occupation, par la Société nationale d’électricité (SNEL) via son centre de distribution de la Lukaya, d’une partie de la parcelle sise au n°07 de l’avenue Madame, dans le quartier Mayala de l’agglomération de Nkandu, à Kisantu (territoire de Madimba). Selon la famille lésée, cette occupation s’est faite sans aucune contrepartie, qu’elle soit en nature, en espèces ou sous forme de compensation.

L’audience foraine du Tribunal de Grande Instance de Kikonka (siégeant au premier degré) a eu lieu le vendredi 30 janvier 2026, sur le lieu même où la cabine électrique est installée. Après les étapes procédurales, la SNEL, représentée par ses conseils, a argué dans l’une de ses interventions qu’à l’époque, la parcelle où la cabine a été érigée n’appartenait à personne. Cette affirmation a irrité la partie demanderesse, qui plaidait volontairement sans assistance.

Pourtant, alors qu’elle affirmait que le terrain n’appartenait à personne, la SNEL n’a pas non plus été en mesure de prouver qu’elle en était elle-même propriétaire. Au fil de l’audience et face aux documents présentés, la société s’est finalement rabattue sur l’année 1970 comme date de référence.

Au-delà de l’occupation illégale de la parcelle, la famille se dit exposée à des dangers imprévisibles dus à l’installation de câbles électriques à découvert. Ce qui a le plus indigné la famille, selon son représentant, est le manque de collaboration de la SNEL : l’entreprise se montre intransigeante vis-à-vis des obligations des propriétaires de la parcelle alors que, parallèlement, elle inflige des interruptions intempestives de fourniture électrique, sans aucun ménagement.

En attendant la prochaine audience fixée au 19 février 2026, cette affaire rappelle un précédent réglé provisoirement il y a quelques années. Il opposait la SNEL à la paroisse Notre-Dame des Sept Douleurs du diocèse de Kisantu : malgré l’occupation d’un local entier de la cure par une cabine, l’entreprise n’hésitait pas à couper l’électricité, même au palais de l’évêque !

Il faut dire que cette affaire mérite d’être traitée avec délicatesse, sous peine de réveiller d’autres litiges similaires qui pourraient aggraver l’état financier et social déjà critique de cette entreprise publique.

Ilain Lumbala

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