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Kongo Central : controverse autour de la question orale avec débat adressée au gouverneur de province

Les lignes bougent de partout depuis qu’une question orale avec débat initiée par le député provincial Guylain Phanzu adressée au gouverneur du Kongo Central Guy Bandu Ndungidi a été déposée à l’Assemblée provinciale du Kongo Cntral.

Ce sujet fait d’office objet à de nombreuses interprétations liées notamment au règlement intérieur de l’organe délibérant du Kongo Central. Du côté du gouvernorat, les collaborateurs du Chef de l’Exécutif Provincial estiment que cette question orale avec débat n’a pas suivi les préalables nécessaires.

D’après son initiateur, le député Guylain Phanzu Mangovo intervenant dans un plateau spécial à la Radio Télévision Zola (RTZ), sa question orale avec débat trouve son fondement par l’interprétation de l’article 142.

« Les questions orales ou écrites constituent de moyens d’information à l’Assemblée provinciale dont le député provincial use à titre strictement individuel. Et sont sommairement rédigées leur objet clairement défini et bien circonscrit et sont signées par leurs auteurs ».

La question est claire lorsqu’une question orale avec débat soit un moyen pour le député provincial d’avoir des informations auprès du gouvernement provincial. Ces informations dont il cherche à avoir sont relatives à la sollicitation de l’octroi d’un crédit de 6.000.000 USD par l’exécutif provincial.

« Il faut que la population comprenne très bien. Après la clôture de la session budgétaire de septembre, réputée essentiellement budgétaire, nous avons appris (députés provinciaux) que le gouverneur de province avait adressé une lettre à l’Assemblée Provinciale pour solliciter l’octroi d’un crédit de 6.000.000 de dollars américains. Pourquoi le gouverneur a sollicité l’autorisation de l’Assemblée Provinciale ? C’est parce que le gouverneur s’est basé sur l’article 40 de la loi sur la libre administration des provinces qui stipule que l’Assemblée Provinciale est également habileté à exercer un contrôle à priori ou à posteriori sur certains actes déterminés du gouvernement provincial », déclare Guylain Phanzu.

Parmi ces actions, il y a les missions d’emprunt et les signatures d’un accord de prêt, la création, la prise de participation et la cession d’actifs dans ces entreprises ainsi que les actes de disposition des biens du domaine privé de la province.

Se référant au premier point celui relatif à l’emprunt, Guylain Phanzu souligne que :

« Avant d’emprunter auprès d’une quelconque banque, vous êtes soumis à une autorisation préalable de l’Assemblée Provinciale raison pour laquelle il a sollicité ce crédit. Le gouverneur de province a été élu au mois de Mai 2022, c’est au mois de juin que le gouvernement provincial a été investi. D’après un document en ma possession, le gouvernement central envoie régulièrement des rétrocessions dans la province la période de septembre à décembre 2022 illustre bien cette réalité ».

En réponse à cette rétrocession, Guylain Phanzu avance, chiffre à l’appui des sommes perçues par le gouvernement provincial. Par exemple, en date du 12 Septembre 2022, le gouverneur de province a reçu un montant de 1 milliard 26 millions de francs congolais comme frais d’installation du gouvernement provincial. Au 11 octobre de la même année, 829 millions de francs congolais comme frais de fonctionnement, le 17 octobre, il reçoit 410 millions de francs congolais pour les investissements, le 20 octobre 829 millions de francs congolais pour le fonctionnement et le 28 décembre 829 millions pour le fonctionnement.

Pendant ce temps explique le député Guylain Phanzu, la Direction Générale des Recettes du Kongo Central (DGRKC) fait des performances exceptionnelles par rapport à l’augmentation des recettes de la province qui ont sensiblement augmenté. Il s’interroge pourquoi dans ces circonstances solliciter un emprunt alors que les finances de la province sont ouvertes ? Pourquoi cette demande d’autorisation est faite alors que l’Assemblée Provinciale est en vacances parlementaires ?

« Le fait que les députés provinciaux soient en vacances parlementaires et que l’exécutif provincial sollicite un emprunt, est une manière d’écarter les députés provinciaux dans la prise des décisions cruciales pour l’intérêt de la province du Kongo Central », s’exclame Guylain Phanzu.

Et de conclure :

« Eu égard à cette problématique et se greffant dans la logique du régime d’information, nous voulons nous informer sur ce prêt et non attaquer le gouverneur de province ».

Il faut rappeler que depuis l’annonce de la question orale avec débat adressée au gouverneur du Kongo Central Guy Bandu, des langues se délient. D’un côté pour avoir des informations nécessaires au sujet de la question adressée au locataire du gouvernorat et de l’autre l’on attribue cette question à un acharnement vis-à-vis du gouverneur.

Reagan Nsiese et Frédéric Nkedi

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