Dans le cadre d’assainissement du secteur d’aval pétrolier en RDC en général et dans la zone Ouest (phase pilote) en particulier, le Ministre des Hydrocarbures Didier Bubimbu Ntubuanga, annonce les dix premières mesures urgentes dès le 1er juin 2023 à travers une correspondance adressée à la Présidence de la République, aux différents ministères, à la police congolaise, à la FEC et aux entreprises pétrolières.
1° Interdiction formelle et sans exception de procéder au chargement, à l’enlèvement, au transfert et au transport des produits pétroliers dans les fûts et des bidons (en vrac ou placés dans un container) d’une province à une autre ;
2° Interdiction formelle de procéder à l’attelage/transport des bidons et fûts vides sur le toit, dans les coffres ou malle arrière des véhicules destinés aux transports des personnes et des biens autres que les carburants, sur l’ensemble du territoire national en général, et en particulier dans la zone Ouest où s’observe de plus en plus le cas des voitures quittant Kinshasa avec des milliers de bidons et de fûts vides pour s’approvisionner dans la province du Kongo-Central en carburant provenant de l’Angola ;
3° Interdiction formelle de procéder au transport des produits pétroliers dans les camions citernes sans aucune indication ou mention visible de l’établissement tel que repris sur le permis ou l’autorisation de transport et stockage valide desdits produits ainsi que sur l’assurance automobile valide ;
4° Interdiction formelle de procéder au transport des personnes ou des marchandises/biens de quelque nature que ce soit, au-dessus ou à l’arrière des camions citernes renfermant les produits pétroliers ;
5° Interdiction formelle de procéder au transport des produits pétroliers dans les fûts et bidons, placés en même temps dans un véhicule que celui transportant des personnes et d’autres marchandises ;
6° Obligation faite désormais à tout opérateur sans exception s’approvisionnant en produits pétroliers en Angola de canaliser la totalité de son volume vers les installations de la société Kuntuala Terminal à Boma dans la province du Kongo-Central, afin de procéder à l’analyse qualitative desdits produits en collaboration avec l’OCC, en conformités aux spécifications admises en RDC, et au marquage moléculaire desdits produits par la société Authentix Inc, préalablement à leur mise à la consommation au Kongo-Central ou à Kinshasa et ailleurs où ils sont acheminés uniquement dans les camions citernes (certificat de marquage à l’appui) ;
7° Interdiction formelle faite aux opérateurs d’exercer les activités des hydrocarbures en aval sans titre valide ;
8° Suspension temporaire pour une période de trois mois (soit du 15 mai au 15 septembre 2023), de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers par le poste frontalier de Lufu, entendant l’implémentation effective du programme de marquage moléculaire des produits pétroliers et l’installation de dispositif approprié de contrôle qualité desdits produits conformément aux dispositions de la législation des hydrocarbures en vigueur ;
9° Obligation faite aux opérateurs, de procéder au paiement de toute pénalité ou taxe dans le compte du trésor public (voir DGRAD), contre remise d’une quittance, conformément aux dispositions de la loi et réglementation en la matière, et non auprès des membres de la Brigade Hydro Task Force/Kin ou des fonctionnaires du ministère des Hydrocarbures ou autres, pour quelque motif que ce soit ;
10° Obligation faite aux opérateurs détenteurs des autorisations de transport et stockage et d’importation et commercialisation des produits pétroliers de procéder à la transmission mensuelle auprès de l’Administration centrale et des Divisions provinciales des Hydrocarbures, des statistiques des volumes de produits manipulés conformément aux dispositions de la législation des hydrocarbures en vigueur.
Cependant, le Secrétaire Général des Hydrocarbures et le coordonnateur de la Brigade HYDRO TASK FORCE/KIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer le suivi rigoureux des présentes mesures urgentes qui ne doit souffrir d’aucune exception.
Rédaction
