La Cour constitutionnelle s’est prononcé ce mardi 12 mars 2024, sur les contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo. Le président de la haute Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a indiqué que seules 49 requêtes ont été déclarées recevables et fondées sur 1.123 requêtes à la Cour Constitutionnelle.
Dans la province du Kongo Central, deux élus nationaux provisoirement déclarés par la Commission Electorale Nationale Indépendante ont perdu leurs sièges à l’Assemblée Nationale au après les arrêts de la Cour Constitutionnelle siégeant en matière des contentieux électoraux des législatives nationales.
Dans la circonscription électorale de Moanda, Robert Niondo, qui visiblement était le candidat le mieux élu de la province, a perdu son siège au profit de Modero Nsimba, ancien Ministre du Tourisme. Le second cas Seke-Banza, concerne la circonscription électorale de Seke Banza dans laquelle Edouard Samba Nsitu a été invalidé et perdu son siège définitivement en faveur de Mavungu Nsitu Joachim.
Etant donné que les décisions de la Cour constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés nationaux proclamés ce mardi sont ceux qui vont définitivement siéger durant la quatrième législature à l’Assemblée nationale.
Axel Mata
