La Cour constitutionnelle siégeant en matière des résultats de contentieux électoraux, spécialement en matière de correction des erreurs matérielles a définitivement scellé le sort de Modero Nsimba, écarté de l’Assemblée nationale au profit de Robert Niondo.
Sur 134 requêtes, seules 19 ont été déclarées recevables et fondées. À cet effet, la Cour a confirmé l’élection de 500 députés dont celui de Robert Niondo Toko dans la circonscription de Muanda, dans la province du Kongo Central.
L’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba fait face à des poursuites judiciaires suite à la diffusion d’un enregistrement audio controversé, l’accusant de propagande de faux bruits et d’imputations dommageables concernant la mort de l’ancien Ministre des Transports Chérubin Okende impliquant des hauts responsables militaires et politiques.
La Cour de cassation avait décidé fin mars de la surséance de cette affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. Ses avocats avaient estimé que le dossier de l’accusation de leur client contient des éléments qui touchent à l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites contre leur client.
Avec ses décisions de la Cour constitutionnelle, Modero Nsimba perd ses immunités et connaîtra son sort devant la Cour de cassation dans les prochains jours.
Reagan Nsiese
