Le ministre de la Justice et garde des sceaux Constant Mutamba, a annoncé l’affectation des biens confisqués appartenant à Corneille Nangaa à certains services relevant de son ministère. Cette décision intervient après la saisie de ces biens dans le cadre des mesures judiciaires prises à l’encontre de l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Dans un communiqué consulté par Kongo Média, Constant Mutamba a précisé que ces biens, désormais sous contrôle des autorités, seront mis à disposition des services du Ministère de la Justice afin de renforcer leur fonctionnement.
« Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l’opinion que les biens confisqués dans le cadre du dossier RP 440/441/2024, affaire Nangaa et consorts, sont, à dater de ce jeudi 30 janvier 2025, affectés à certains services du Ministère de la Justice, de la Justice Civile et de la Justice Militaire », lit-on dans ce communiqué.
Le communiqué précise que les titres de ces biens seront convertis par les services compétents du ministère des Affaires Foncières. Cette affectation s’inscrit dans la dynamique de réforme et de renforcement des institutions judiciaires engagée par le gouvernement congolais. Le ministre a rappelé que la gestion des biens saisis doit répondre à des impératifs d’intérêt public et de bonne gouvernance.
Il faut dire que la Haute Cour militaire, siégeant au degré d’appel, avait confirmé le 5 décembre 2024, la peine de mort prononcée par le premier juge contre des membres de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) de Corneille Nangaa.
L’affaire concernait 26 prévenus membres de l’AFC. Cependant, la Haute Cour a confirmé la peine capitale prononcée contre 5 d’entre eux, qui ont comparu physiquement à cette cause.Ils ont été reconnus coupables de « trahison et participation à un mouvement insurrectionnel ».
