La Commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) contre le sénateur à vie avait, avant le vote, recommandé la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila et l’autorisation de poursuites judiciaires.
Dans sa résolution lue en plénière, la commission a indiqué que les quarante (40) membres ayant pris part aux travaux ont voté à l’unanimité cette décision : 40 pour, 0 contre, aucune abstention. Après débat, les sénateurs ont entériné cette résolution avant de procéder au vote.
L’ancien chef de l’État est accusé d’entretenir des liens avec la rébellion de l’AFC/M23, un mouvement soutenu par le Rwanda, actif dans plusieurs zones occupées dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Depuis l’annonce de cette procédure, plusieurs voix se sont élevées pour alerter sur une possible « dérive institutionnelle et politique ». Elles dénoncent une tentative de manipulation des institutions à des fins partisanes, appelant au strict respect de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus, laquelle fixe également les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués.
