Une session de formation des formateurs et des acteurs provinciaux s’est tenue vendredi 13 juin à Matadi dans le cadre du projet d’expérimentation du Système d’Information Foncière (SIF). Un projet porté conjointement par la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), le Centre de Technologies Innovatrices et de Développement Durable (CTIDD) et appuyée techniquement et financièrement par la Rights and Resources Initiative (RRI).
Il vise à sécuriser les droits fonciers communautaires dans trois groupements du secteur Bundi, territoire de Seke-Banza, dans la province du Kongo Central.Ce projet pilote ambitionne d’apporter une réponse concrète aux nombreuses tensions foncières observées dans cette partie du territoire de Seke-Banza, à travers la reconnaissance des droits coutumiers, l’implication des communautés locales et l’amélioration de la gouvernance foncière.
« En fait, nous sommes en train de mettre en œuvre un projet d’expérimentation du SIF, un outil prévu dans la loi foncière en cours de révision. Il permettra de délivrer des attestations d’occupation coutumière, documents officiels prouvant que les communautés détiennent des droits sur leurs terres », explique Tresor ITAMBA Directeur exécutif de CTIDD.
Ces attestations s’obtiendront à l’issue d’un processus qui inclue la consultation communautaire, la cartographie participative, et la validation des informations foncières locales. L’objectif est d’assurer la transparence, d’augmenter la sécurité juridique et de prévenir les litiges fonciers qui encombrent actuellement les tribunaux.
Situé au nord du barrage hydroélectrique d’Inga, le territoire de Seke-Banza, qualifié de « cité de la savane », connaît une forte pression foncière, notamment du fait de l’implantation de projets miniers, agricoles et énergétiques. La cohabitation entre ces investissements et les droits coutumiers est souvent source de tensions.
Selon les termes de référence du projet, ces conflits trouvent leurs origines dans l’absence de reconnaissance légale des droits coutumiers, la faible implication des communautés dans les décisions, le manque de régulation foncière et l’injustice perçue dans la redistribution des ressources naturelles. Le projet vise donc à répondre à ces défis en favorisant un cadre inclusif et apaisé de gestion foncière.
La mission officielle de lancement du SIF a débuté le 30 mai 2025 et comporte plusieurs étapes en commençant par une réunion d’information et de sensibilisation avec les autorités à Matadi, l’atelier de formation des formateurs et des acteurs provinciaux et une descente à Seke-Banza pour l’organisation d’un atelier communautaire.
« Ce projet est porté par le ministère des Affaires foncières à travers le CONAREF. Il permettra de réduire sensiblement les conflits fonciers, en aidant les communautés à clarifier les limites de leurs terres et à faire reconnaître leurs droits », poursuit Tresor ITAMBA.
Signalons que cet atelier a réuni une diversité d’acteurs du gouvernement provincial, des députés de l’assemblée provinciale dont certains représentés, les ministères sectoriels (Affaires foncières, Environnement, Agriculture, Aménagement du territoire), ainsi que des représentants de la société civile et des avocats.
« Toutes les parties prenantes concernées par la problématique foncière sont ici présentes. Ce travail collectif est essentiel pour éviter les erreurs du passé et garantir que la réforme soit bien comprise et acceptée », souligne-t-il.
En testant le SIF à Seke-Banza, les porteurs du projet espèrent créer un modèle reproductible à l’échelle nationale. L’approche participative, la transparence des processus, et l’implication des autorités coutumières et administratives sont au cœur de cette réforme. « Il ne s’agit pas seulement de gérer des terres, mais de garantir la paix sociale, la sécurité alimentaire et l’adaptation climatique dans les communautés rurales », conclut le coordonnateur.
Pour rappel, le Système d’Information Foncière (SIF) est un outil numérique et participatif de gestion foncière. Il permet de collecter, valider et sécuriser les données sur les droits coutumiers des communautés. Intégré à la réforme en cours de la loi foncière en RDC, il pourrait bientôt devenir la base légale pour la délivrance d’attestations d’occupation coutumière.
