Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, s’est empressé de rassurer sur le cadre juridique de l’engagement. Il a affirmé, dans une déclaration, que le texte respecte scrupuleusement les fondements légaux et internationaux de la RDC.
« La Déclaration s’appuie sur le strict respect de la Constitution congolaise, des Chartes de l’ONU et de l’Union africaine, du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité, notamment la 2773. Elle est également en cohérence avec l’accord de Washington », a fait savoir Patrick Muyaya.
Patrick Muyaya a fermement démenti toute lecture suggérant un partage du pouvoir ou une atteinte à la souveraineté. Il a souligné le respect des “lignes rouges” de Kinshasa.
« Le retrait non négociable de l’AFC/M23 des zones occupées et le rétablissement de l’autorité de l’État (FARDC, PNC, justice, administration) restent impératifs. Aucune concession territoriale ou institutionnelle n’est envisagée. »
Signalons que le document signé entre les deux parties inclut :
• un cessez-le-feu immédiat ;
• le retrait progressif des combattants du M23 ;
• un mécanisme de réintégration politique conditionnelle ;
• la suspension temporaire de certaines poursuites judiciaires contre des membres du mouvement ;
• la création d’un comité mixte de suivi des engagements ;
• le retour sécurisé des déplacés ;
• la fin des alliances extérieures.
Le porte-parole du gouvernement a précisé que cette déclaration ne remplace pas les autres processus de paix régionaux, mais les complète. Elle traduirait la volonté politique du Président Félix Tshisekedi d’apporter une paix durable dans l’Est du pays, en proie aux violences depuis plus de dix ans.
Le calendrier à venir prévoit la mise en œuvre effective de la déclaration le 29 juillet 2025 et la signature prévue d’un accord de paix définitif le 18 août 2025.