La plénière de ce jour a été conduite avec seulement deux membres du bureau non visés par les pétitions, à savoir les premier et deuxième vice-présidents, Jean-Claude Tshilumbayi et Christophe Mboso. Plus de 260 députés ont signé ces pétitions qui dénoncent une gestion opaque des finances de l’institution, le blocage des moyens de contrôle parlementaire, la non-prise en compte des préoccupations sociales des députés, ainsi que le vote précipité de certaines lois.
En outre, les pétitionnaires ont également pointé du doigt le non-paiement, depuis dix mois, des frais de fonctionnement et de la couverture médicale des élus, ce qui aggrave la crise au sein de l’Assemblée.
Conformément à l’article 31 du règlement intérieur, la mise en place de la commission spéciale est intervenue rapidement. Elle est composée d’un délégué désigné par chaque groupe parlementaire et d’un membre non inscrit. Cette commission dispose d’un délai de 72 heures pour examiner les pétitions et préparer un rapport.
Le premier vice-président a expliqué les étapes de la procédure de pétition, qui commence par l’initiation : une pétition doit être signée par au moins un dixième des membres (un quart pour le président). Suivent le dépôt (sans retrait ou ajout de signatures), le débat (programmé 72 heures après le dépôt et présidé par le doyen d’âge, assisté des deux plus jeunes députés) et le vote. La déchéance est acquise à la majorité absolue des membres.
Durant le processus, les débats sont présidés par le doyen d’âge de l’Assemblée, assisté des deux plus jeunes députés. Le premier et le deuxième vice-présidents, qui ne sont pas visés par les pétitions, continuent d’exercer leurs fonctions normalement. De son côté, Vital Kamerhe a reconnu le droit légitime des députés à exercer leur pouvoir de contrôle et a appelé à la retenue et à l’unité nationale.
Le début de cette session budgétaire de septembre est marqué par cette crise susceptible de déstabiliser le fonctionnement de l’Assemblée nationale, alors que le pays fait face à d’importants défis sécuritaires et économiques.
