Pour Papy Mambo, la procédure de démission et de réintégration de l’ancien ministre des ITPR au gouvernement Bilolo I et II souffre d’un vice de forme en droit administratif. S’appuyant sur sa propre expérience de démissionnaire sous l’ère Matubuana en 2019, il souligne que la volonté du démissionnaire ne suffit pas. Il faut que le principe de « l’acte contraire » soit aussi respecté.
« La procédure doit être respectée. En droit administratif, lorsque vous déposez votre démission, il faut impérativement que le Gouverneur de province en prenne acte. À ce que je sache, le Gouverneur n’a pas encore agi en ce sens, et pourtant, l’intéressé a déjà réintégré l’Assemblée », a-t-il fustigé.
L’analyse de Papy Mambo repose sur la théorie de l’acte contraire. Puisque c’est un arrêté provincial qui a nommé Jacques Khonde ministre, déclenchant ainsi la suspension de son mandat parlementaire et l’installation de son suppléant, il est juridiquement nécessaire qu’un nouvel acte du Gouverneur vienne abroger ou modifier le premier pour valider son départ du gouvernement et son retour au parlement.
Un flou juridique qui menace la validité des plénières. Toutefois, l’ancien ministre provincial s’interroge sur le statut actuel de Jacques Khonde, ce qui souligne dans la foulée un risque de confusion des pouvoirs. « Aujourd’hui, je m’interroge : siège-t-il à l’Assemblée comme ministre ou comme député ? », s’est-il questionné, avant d’alerter sur les conséquences juridiques de cette situation. « Toutes les plénières auxquelles il assistera pourraient être attaquées devant la Cour et déclarées illégales, car il n’a pas qualité pour siéger à ce jour. »
Un autre obstacle vient alourdir ce dossier. Papy Mambo rappelle que le premier suppléant de Jacques Khonde, qui occupait le siège jusqu’ici, fait l’objet d’une mesure de suspension de ses fonctions. Selon lui, le Bureau de l’Assemblée provinciale commet une erreur de procédure en ignorant cette situation.
Le député honoraire estime que le Bureau de l’Assemblée devrait préalablement lever cette suspension ou clarifier la situation administrative du suppléant avant d’acter toute réintégration en bonne et due forme du titulaire. En l’état actuel, Papy Mambo exhorte Jacques Khonde à attendre l’arrêté du Gouverneur pour régulariser son statut et éviter de fragiliser l’Assemblée provinciale.
