Adoptée par référendum et promulguée en 2006, la Constitution de la IIIᵉ République a consacré le retour à l’ordre constitutionnel. Pour Maître Albert Fabrice Puela, les acquis sont indéniables. Il cite la restauration de la légitimité démocratique par le suffrage universel et le verrou de la limitation des mandats présidentiels, qu’il considère comme un « garde-fou essentiel contre la présidence à vie ».
L’ancien ministre souligne également la constitutionnalisation des droits fondamentaux, la création de la Cour constitutionnelle et la stabilité du cadre normatif malgré les crises politiques successives. Pour lui, le passage à 26 provinces et l’institutionnalisation des organes d’appui à la démocratie (CENI, CNDH, CSAC) ont permis de rapprocher l’État du citoyen.
Toutefois, la réflexion de Me Albert Fabrice Puela ne cache pas les lacunes. Il pointe un « écart persistant entre le texte et sa mise en œuvre », en citant une décentralisation inachevée et une corruption qui fragilise l’indépendance des institutions.
L’un des points les plus percutants de son analyse concerne la nationalité congolaise, déclarée « une et exclusive » par l’article 10. Si ce principe répondait à des impératifs de souveraineté en 2006, Maître Puela estime qu’il constitue aujourd’hui un frein. Prenant l’exemple de la sélection nationale de football et de l’apport de la diaspora, il plaide pour une réévaluation de cette rigidité afin de favoriser l’investissement et l’inclusion citoyenne des millions de Congolais vivant à l’étranger.
Réformer pour quelles finalités ?
Abordant le débat sur la révision ou le changement de Constitution, Me Albert Fabrice Puela prévient que la démarche ne doit être ni circonstancielle, ni opportuniste. Elle doit répondre à un besoin structurel.
Dans sa réflexion, il soutient qu’une révision constitutionnelle ne doit être envisagée que si elle répond à des impératifs structurels plutôt qu’à des calculs opportunistes. Il suggère ainsi une réforme ciblée visant à clarifier les dispositions institutionnelles et à renforcer l’indépendance des contre-pouvoirs pour consolider l’État de droit. Cette démarche permettrait également d’engager une réflexion de fond sur l’efficacité du Parlement bicaméral et de parachever enfin le processus de décentralisation, tout en adaptant la question de la nationalité aux réalités contemporaines, notamment pour mieux intégrer une diaspora dont l’apport est devenu indispensable.
Quant à l’éventualité d’un changement radical de Constitution, l’ancien ministre des Droits humains se montre prudent, estimant qu’une telle refondation ne se justifierait qu’en cas de blocage structurel du pacte institutionnel actuel. Pour lui, un basculement vers une nouvelle République ne pourrait être légitime que s’il est porté par une volonté populaire souveraine et inclusive, garantissant la stabilité et la cohésion nationale. En définitive, toute modification du texte fondamental doit avoir pour unique boussole l’efficacité des institutions et la protection de la souveraineté de la Nation congolaise dans un monde en pleine mutation.
Pour Maître Albert Fabrice Puela, la Constitution du 18 février 2006 demeure le socle de la nation, mais elle doit s’adapter pour ne pas devenir un texte figé. Sa réflexion se conclut par une interrogation fondamentale : au-delà de la révision, comment faire en sorte que la Loi fondamentale serve pleinement l’unité et le développement de la RDC dans un monde en mutation ?
