L’audience en flagrance du député national Modero Nsimba a débuté ce jeudi 21 mars à la Cour de Cassation à Kinshasa. Récemment validé par la Cour Constitutionnelle, l’élu de Moanda dans la Province du Kongo Central est accusé de propagation de faux bruits concernant le meurtre de l’ancien député national et ancien ministre des Transports, Cherubin Okende, après un audio devenu virale sur les réseaux sociaux qui est brandi comme pièce d’accusation.
Après l’identification du prévenu, ancien ministre du Tourisme, les avocats de la défense ont soutenu que la Cour de cassation n’a pas qualité de juger Modero Nsimba, parce que son mandat de député national n’est pas encore validé en dépit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
« Modero Nsimba n’est pas encore bénéficiaire de privilège de juridiction. On n’est investi de cette qualité de député que lorsque la personne élue se voit son mandat validé. Ce qui n’est pas le cas pour Monsieur Nsimba qui ne siège pas encore à l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo. Au moment où nous parlons, c’est quelqu’un d’autre qui siège à sa place », a dit l’un des avocats de la défense.
A cet effet, la question de flagrance a été remise en cause par la partie défenderesse, soutenant que les conditions de cette infraction n’ont pas été réunies conformément à la loi.
« Le ministère public ne dira pas quand l’infraction de propagation de faux bruits a été commise. Par conséquent, la Cour de cassation ne poursuivra pas cette audience. Quand est-ce-que les déclarations imputées à notre client ont été faites ? », a dit le collectif des avocats de l’ancien ministre.
Argument rejeté par le ministère public qui a soutenu que l’ancien ministre du Tourisme est bel et bien l’élu national, auteur des infractions retenues à sa charge. « Le prévenu est déféré à la cour de cassation, parce que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont exécutoires et s’opposent à tous ».
Pour sa part, le député Modero Nsimba réfute toute accusation à sa charge. Dans sa déclaration il ne reconnaît pas cet élément sonore.
« Je ne reconnais pas m’avoir enregistré un son et publié. Je ne reconnais même pas ma voix dans l’audio diffusé sur les réseaux sociaux. Il y a des séquences où il y a un fond sonore. Je n’ai jamais fait un commentaire sur la mort de Chérubin mais j’ai relaté les faits comme cela a été rapporté par Jeune Afrique », a affirmé le prévenu Modero Nsimba.
« A ma grande surprise, j’ai été invité par les renseignements militaires où j’ai trouvé un audio monté avec ma voix. J’ai reconnu une partie de ma voix sur un fond sonore », a-t-il ajouté, parlant d’ « un montage réalisé grâce à l’intelligence artificielle ».
Il faut dire que certains juristes ne voient pas l’infraction commise par Modero d’autant plus que sa conversation était à deux avec son interlocuteur et n’a donné nullement lieu à une publicité. C’est-à-dire que le fait lui incriminé n’était pas mis sur la place publique. La faute est à incomber à la personne qui l’a enregistré et a mis l’audio sur la place publique pour faire la publicité avec intention de nuire.
Reagan Nsiese
