Le directeur de cabinet du ministre provincial de l’intérieur du Kongo Central, a donné des précisions relatives à la décision interdisant toutes formes de manifestation dans toute l’étendue de la province. Une décision largement commentée par plus d’un observateur.
Me Henry Mambangula Zola a tenu à préciser que les droits de manifester qui sont prévus par la Constitution sont des droits qui visent la promotion de la liberté fondamentale. A ce sujet justement, il a indiqué que ces droits de manifestations peuvent souffrir de certaines exceptions d’ordre public en vue de la préservation de l’intérêt général.
« Dans l’interprétation de la Constitution, elle-même a voulu que la population puisse exprimer clairement ses besoins au travers des manifestations publiques. Seulement que ces droits de manifestation peuvent souffrir de certaines exceptions d’ordre public, notamment dans le cadre de la protection de l’intérêt général. Ces droits doivent être bien compris dans la mesure où la Constitution elle-même déclare explicitement que toute personne a le droit de manifester. Mais, sous réserve du respect de la loi et à l’ordre public », note-t-il.
Sauvegarde de l’intérêt général
Selon lui, lorsque l’ordre public est mis en péril, l’autorité administrative ne peut pas empiéter les droits des individus, mais restreindre les libertés publiques au nom de l’intérêt général.
« En interdisant les marches sur toute l’étendue de la province, l’autorité administrative, donc le ministre provincial de l’Intérieur étant l’autorité administrative habilitée, conformément à l’arrêté gouvernemental qui lui a donné des attributions, étant ministre de l’Intérieur, a le pouvoir de restreindre certaines libertés individuelles pour sauvegarder l’intérêt général. Donc notamment, nous avons constaté, pour Luozi et Muanda deux cas. Certains soutiennent les administrateurs du territoire en fonction, d’autres soutiennent les départs de ces administrateurs. Et dans tous ces territoires-là, vous allez comprendre que l’autorité administrative a déjà mis toutes les batteries en mouvement. Il y a déjà des actions disciplinaires à l’égard de tous ces administrateurs du territoire, à l’égard de tous ces animateurs », fait savoir Me Henry Mambangula.
Procédure en cours pour les AT de Muanda et Luozi
L’autorité a été saisie des revendications de la population, l’autorité a convoqué ces administrateurs et la procédure est en cours, précise-t-il. Il estime que la procédure administrative est en cours et la population ne peut que se calmer, parce que cette dernière a élu des députés provinciaux qui suivent de près ces dossiers.
« Nous sommes dans une démocratie représentative, c’est-à-dire, lorsqu’on élu des députés provinciaux, ce sont eux qui vont représenter la population au niveau du Parlement. Les revendications de la population devraient être portées à l’intention des députés provinciaux. Ce qui est fait d’ailleurs dans la pratique », dit-il
Le directeur de cabinet a fait savoir que la procédure est respectée pour les deux animateurs qui ont été convoqués à Matadi et entendus sur procès-verbal. « Pour le cas de Muanda la commission a été mise en place et a déjà fini son travail, et les rapports ont été soumis au niveau du gouverneur pour se prononcer, conjointement avec le Ministre national de l’Intérieur ».
La commission devra alors descendre à Luozi d’autant plus que l’administratif du territoire a été auditionné à Matadi. La commission devra descendre sur terrain pour s’enquérir de la situation, écouter la population, la société civile, et avancer dans le dossier. Fort malheureusement regrette le directeur de cabinet, « nous constatons que la société civile, au contraire, s’allie du côté de ceux qui revendiquent le départ alors que la procédure telle que commencée par les autorités administratives est déjà en cours. Ils ont manifesté pour désavouer l’Administrateur du territoire. Oui, ils l’ont désavoué, mais en réalité, ils l’ont fait pour un dossier de vente illicite de terre ».
Signalons que cette décision d’interdire les marches permet à l’autorité d’éviter que ces mouvements puissent s’étendre. « Donc pour prévenir les différents aléas, l’autorité est allée loin. Au fond, elle a interdit dans un premier temps, la marche sur toute l’étendue du territoire provincial. De toutes les façons, sur base du principe de parallélisme des formes et de la compétence, l’autorité peut revenir à sa décision », conclut-il.
