Réagissant à la polémique autour d’une supposée baisse drastique des fonds versés par le pouvoir central, il a dénoncé une manipulation des chiffres. Selon lui, les montants cités ne reflètent qu’une partie des rétrocessions, notamment les investissements, en omettant les autres composantes essentielles.
« J’ai suivi, comme vous tous, la sortie médiatique du président de l’Assemblée provinciale. Je ne sais pas de quelles données il dispose, ni où il les a obtenues. Mais ce que je sais, c’est que la rétrocession est une question globale, qui concerne toutes les provinces. La seule distinction qu’on fait, c’est entre les provinces démembrées et celles qui ne le sont pas. Il n’est pas logique qu’un individu puisse bloquer une dépense qui concerne toutes les provinces, sauf s’il est capable de le faire pour tout le pays, ce qui n’est pas réaliste », a-t-il déclaré.
Il a précisé que la rétrocession est répartie de manière équitable au niveau national, selon des critères bien définis. Mais sur les chiffres avancés par le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, le sénateur s’est dit étonné.
« J’ai été ministre des Finances. Et le ministre des Finances est le dépositaire des chiffres. Tous les montants figurant dans le budget sont élaborés en collaboration avec le ministère du Budget. Il a rappelé que sous son mandat, débuté en juin 2022, la première rétrocession reçue en octobre avoisinait 820 millions FC pour le fonctionnement. En février, cette enveloppe avait dépassé 1,1 milliard FC. Il y a même eu des mois sans rétrocession. Ce n’est pas nouveau », a-t-il précisé.
Le sénateur Vangu a expliqué que la rétrocession est un agrégat, composé de trois volets : le fonctionnement, les investissements et la rémunération transférée. « Comparer 3 milliards à 410 millions est une confusion. Les 410 millions ne concernent que les investissements. À notre époque aussi, ce chiffre était le même. »
« A titre d’exemple, la province a recu en aout 2022, 575 millions de francs congolais pour les frais de fonctionnement alloués aux ETD, et 410 millions comme frais d’investissement en faveur du gouvernement provincial. Et en janvier 2023, 862 millions pour les ETD et un milliard cent pour le fonctionnement du gouvernement provincial. A ces chiffres il faut aussi ajouter la rémunération transférée qui est directement versée par Kinshasa aux secteurs comme la santé, l’agriculture, l’éducation et le développement rural. Les gouvernements provinciaux ne gèrent même pas cette partie », a-t-il souligné.
Le sénateur a appelé à une meilleure maîtrise des notions financières dans le débat public.
« On ne peut pas lancer des chiffres comme ça, sans expliquer ce qu’ils recouvrent. La rétrocession est un tout. Il faut parler en connaissance de cause. En tant qu’ancien ministre des Finances et acteur de la chaîne de la dépense à Kinshasa, je peux vous assurer que certaines déclarations ne correspondent ni à la vérité, ni à la réalité. Je le dis avec responsabilité. »
Quid des recettes pétrolières ?
À ce sujet, le sénateur a tenu à clarifier. « Ce que beaucoup appellent à tort “redevances” est en réalité une recette pétrolière spécifique, prévue par l’article 221 de la loi n°10/010 du 13 juillet 2010 sur les finances publiques. L’alinéa 2 de cet article stipule qu’une allocation de 10 % de la part revenant aux provinces est réservée à la province productrice, pour compenser les dommages liés à l’exploitation. »
Il a précisé que cette recette, bien que gérée avec l’appui de la DGRKC, ne relève pas directement d’elle. « Nous l’avons obtenue lors de négociations à Kinshasa, en l’absence d’un mécanisme clair. C’est un acquis du gouvernement provincial sortant, comme d’autres gouvernements ont eu la taxe sur le débarquement ou le péage. »
Cette allocation représente en réalité 4 % des recettes totales transférées par Perenco (et ses partenaires) à Kinshasa, le gouvernement central demandant que ces 4 % soient directement versés à la province productrice. Cependant, cette recette varie chaque mois, en fonction de plusieurs facteurs dont la quantité de production pétrolière, les volumes exportés, le cours mondial du baril, la saisonnalité (les compagnies opérant neuf mois sur douze)
Par conséquent, les montants perçus ne sont jamais fixes ni linéaires. Il a aussi précisé que ces 4 % s’appliquent à quatre types de recettes : l’impôt sur les bénéfices, la marge bénéficiaire, la taxe sur la participation, et les royalties/dividendes (ces derniers n’étant versés qu’une fois par an).
Au cours l’émission, le sénateur Baby Vangu a réaffirmé que les chiffres avancés dans certains débats ne reflètent ni la réalité ni la complexité des mécanismes en place. « Si nous ne clarifions pas les concepts dès le départ, il est normal que les interprétations restent erronées. »
