Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemin Shabani Lukoo, a réuni le mercredi 5 novembre à Kinshasa les membres des bureaux des Assemblées provinciales, ainsi que les gouverneurs et vice-gouverneurs de province, autour de la question de la stabilité des institutions provinciales. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des instructions du Président de la République, dans le souci de renforcer la cohésion durable entre les Exécutifs et les Assemblées provinciales, condition essentielle à la gouvernance et au développement.
Au cours de cette rencontre, le VPM a interpellé les autorités provinciales sur les tensions, motions et pétitions répétées qui paralysent l’action publique. Il a, à cette occasion, communiqué la volonté et la détermination du Chef de l’État en faveur de la stabilité des institutions provinciales, particulièrement en cette période de guerre d’agression imposée à la Nation par le Rwanda et ses supplétifs du M23/AFC.
En ce qui concerne les Assemblées provinciales, les membres des bureaux sont appelés à conduire leurs Assemblées respectives à adopter, en toute responsabilité, une résolution suspendant les pétitions et motions pendant cette période de guerre. Les Gouverneurs, pour leur part, sont appelés à assurer une gestion orthodoxe, transparente et concertée des ressources, en collaboration avec leurs Assemblées, sur les grandes questions d’intérêt majeur.
Le Vice-Premier Ministre a enfin souligné que des mesures fortes seront envisagées par le gouvernement pour garantir la stabilité des provinces, y compris, si nécessaire, le recours aux prérogatives constitutionnelles prévues aux articles 197 et 198 de la Constitution.
« J’ai communiqué aux membres des Bureaux des Assemblées Provinciales, aux Gouverneurs et Vice-Gouverneurs l’orientation donnée par le Chef de l’État sur la nécessité de préserver la stabilité et la cohésion dans nos provinces. Le Gouvernement ne tolérera plus les dérives et cycles d’ingouvernabilité qui fragilisent l’action publique. La cohésion nationale est une exigence dans ce contexte de crise sécuritaire que traverse notre pays. »
Accusations de « deux poids, deux mesures »
La démarche, justifiée par la nécessité d’assurer la “stabilité des institutions provinciales”, est accueillie avec un scepticisme dans les provinces. Des participants à la réunion à Kinshasa s’interrogent ouvertement sur le soubassement légal d’un tel moratoire. « Un moratoire qui va violer la Constitution et les lois de la République ainsi que les Règlements Intérieurs ? », s’alarme une source.
Le droit des assemblées provinciales d’exercer leur contrôle et, le cas échéant, de déchoir un gouverneur ou un membre de son équipe est pourtant un mécanisme fondamental de la démocratie décentralisée, ancré dans les articles 197 et 198 de la Loi fondamentale. En gelant ce pouvoir, Kinshasa est accusée de créer une zone d’impunité. « Et que faire des résultats de contrôle en cas d’indice sérieux de détournements et de mauvaises gestions ? », lance un autre participant.
Au-delà de l’aspect légal, l’indignation se concentre sur le deux poids, deux mesures observé entre les niveaux de pouvoir. Les critiques pointent du doigt l’inertie du gouvernement central face à la chute de plusieurs présidents des assemblées provinciales, des institutions pourtant essentielles. « Huit Présidents des Assemblées provinciales sont déjà tombés… personne n’a toussé. Mais il suffit qu’un gouverneur soit touché, le VPM sort toutes les armes contre les Assemblées provinciales », dénonce-t-on.
Cette différence de traitement alimente le soupçon que l’intervention du VPM n’est pas motivée par un souci de stabilité institutionnelle, mais par la protection d’intérêts personnels ou financiers. La proximité et les liens présumés entre certains gouverneurs et les autorités nationales seraient à l’origine de cette croisade, visant à mettre sous tutelle l’indépendance des élus provinciaux.
L’argument central porte sur la confusion entre la stabilité des institutions et la stabilité des individus à leur tête. Pourquoi la destitution d’un membre du bureau de l’Assemblée Nationale à Kinshasa est-elle considérée comme un simple événement de la vie politique, tandis que le départ d’un gouverneur serait synonyme d’instabilité provinciale ? Pour plusieurs, cette rhétorique sert uniquement à maintenir en place des exécutifs contestés et potentiellement inefficaces ou corrompus. L’issue de ce bras de fer sera déterminante pour l’équilibre des pouvoirs et l’avenir de la décentralisation en RDC.
