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Affaire Modero Nsimba : la Cour de cassation sursoit le dossier en attendant la décision de la Cour constitutionnelle

Au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars, la Cour de cassation a décidé de la surséance de l’affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. Le député national élu de Moanda dans le Kongo Central est poursuivi pour diffamation et propagation des […]

Au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars, la Cour de cassation a décidé de la surséance de l’affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.

Le député national élu de Moanda dans le Kongo Central est poursuivi pour diffamation et propagation des faux bruits après la diffusion d’un audio controversé lui attribué, contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont la mort de l’ancien Ministre des Transports, Chérubin Okende.

Les avocats de l’ex ministre du tourisme ont estimé que le dossier de l’accusation contient des éléments qui touchent à l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites contre leur client. D’où la saisine de la cour constitutionnelle.

« La cour de cassation a pris acte de l’exception d’inconstitutionnalité contenue dans les différentes requêtes en inconstitutionnalité introduites par Modero Nsimba », a déclaré Me Étienne Lombela, avocat de Modero Nsimba.

Il faut noter qu’en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle, le prévenu Modero Nsimba reste en détention à la prison de Makala.

Reagan Nsiese

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