L’Assemblée provinciale du Kongo Central a, au cours de la plénière du mercredi 27 mars, traité la requête relative au retour du député Edouard Samba Nsitu, récemment invalidé par la Cour constitutionnelle après la proclamation des résultats définitifs des législatives nationales.
L’élu de Seke-Banza reprend son mandat de député provincial au sein de l’organe délibérant du Kongo Central. Proclamé à titre provisoire par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) à la fois à la députation nationale et provinciale, mais la Haute Cour l’a invalidé pour siéger à la chambre basse.
À cet effet, l’Honorable Edouard Samba a saisi le Bureau provisoire de l’APKC pour signifier que l’incompatibilité dont il faisait l’objet a cessé d’exister et sollicité par la même occasion sa réintégration de plein droit comme député provincial. Il a estimé que sa requête n’est qu’une démarche normale et logique qu’il réintègre le seul siège qui le reconnait encore avant la proclamation des résultats définitifs par la Cour d’Appel.
« J’avais déjà validé mes deux mandats au niveau national et provincial puisqu’on était dans un régime provisoire, je suis rentré dans ma case de départ en tant que simple député provincial parce que définitivement je n’étais plus proclamé comme député national. L’incompatibilité qui pouvait s’en suivre à laquelle on pouvait faire allusion a été vidée de sa substance », dit-il, saluant la maturité des élus qui se sont prononcés à l’unanimité « c’est par la bonne forme que la plénière a accepté ma requête ».
A l’unanimité, les honorables députés provinciaux ont soutenu et voté le retour de ce dernier tout en soulignant que les résultats des élections provinciales sont encore provisoires en attendant les arrêts de la Cour d’appel ou du conseil d’Etat. Ils ont également évoqué un cas similaire enregistré à la Province de Lomami.
Reagan Nsiese
