La décision de la Cour d’appel du Kongo Central confirmant l’élection de l’honorable Atou Matubuana Nkuluki à la députation provinciale peine à être respectée. Nouvellement proclamé, l’élu de Mbanza-Ngungu n’a pas reçu l’invitation du bureau pour prendre part à la plénière de ce jeudi 04 avril au siège de l’organe délibérant.
Face à cette situation, les avocats d’Atou Matubuana ont saisi le Président du bureau provisoire l’exécution dès réception de l’Arrêt de la Cour d’appel faisant d’office la cour administrative.
« La Cour d’appel du Kongo Central, faisant office de la Cour Administrative, a rendu le 29 mars 2024 sous RRDP 031/2024, son arrêt par lequel elle a proclamé définitivement élu l’Honorable Atou Matubuana Nkuluki dans la circonscription électorale de Mbanza-Ngungu, en remplacement de l’Honorable Mbodo Makaya Serge. Cet arrêt a été notifié à l’Assemblée Provinciale du Kongo Central le 01 avril 2024. Le même arrêt a également été notifié à la CENI et au Regroupement Politique AA/UNC qui a présenté le candidat Mbodo Makaya Serge, qui vient d’être invalidé par la Cour d’appel », lit-on dans cette correspondance.
Selon la même correspondance, la décision rendue en matière électorale par une Cour administrative revêt le caractère d’une décision administrative bénéficiant de l’exécution préalable.
« Même en cas d’appel, le résultat définitif de la Cour d’appel du Kongo Central doit s’exécuter, de sorte qu’il revient de droit au seul Honorable Atou Matubuana Nkuluki de siéger. Or, l’Assemblée Provinciale du Kongo Central a convoqué la plénière du 04 avril 2024 sans inviter l’Honorable Atou Matubuana Nkuluki. Pire, elle a invité Monsieur Mbodo Makaya Serge qui a été invalidé et a perdu la qualité de député provincial ».
A cet effet, prévient le camp Matubuana que la participation de Monsieur Mbondo à la plénière du 04 avril 2024 produira des décisions fausses, susceptibles d’être attaquées en justice. « Il vous souviendra, dans ce même contexte, les procès-verbaux des décisions prises à l’hôtel Bilolo lors de la législature passée ont été déclarés faux par le Tribunal de Paix de Matadi ».
Après l’appel interjeté au Conseil d’Etat contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Kongo Central, Serge Mbodo Makaya a approuvé son intérêt de participer à la plénière. Il estime que son appel est suspensif c’est-à-dire qu’il ne peut pas produire ses effets jusqu’à une décision coulée en force de la chose jugée. Dans le cas d’espèce, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononcera définitivement.
Cette version est vite rejetée en bloc par Atou Matubuana. Il espère que la province n’a plus besoin de vivre un tel scénario, car cette attitude de refus d’exécution d’une décision de justice, frise la rébellion, qui est prévue et punie par l’article 133 du Code pénal congolais.
Reagan Nsiese
