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Levée de l’immunité du député Gilbert Salabiaku : entre respect des lois et accusations d’entrave à la défense

L’affaire qui oppose le député provincial Gilbert Salabiaku, élu de Songololo, au bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central continue de faire couler beaucoup d’encre. L’élu accuse le bureau de lui avoir refusé son droit à la défense, tandis que les instances dirigeantes de l’Assemblée soutiennent que la procédure a été menée dans le strict respect des textes légaux.

Cette situation fait suite à un réquisitoire du Procureur général près la Cour d’appel du Kongo Central, transmis au ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Ntungunga, et concernant plusieurs députés provinciaux. Si certaines affaires ont été classées sans suite, le dossier de Gilbert Salabiaku a particulièrement retenu l’attention des autorités judiciaires.

D’après nos sources auprès du bureau de l’Assemblée provinciale, après réception du réquisitoire, une réunion a été convoquée pour examiner la situation. À l’issue des discussions, il a été décidé d’inviter Gilbert Salabiaku à se présenter en personne ou à mandater un représentant pour récupérer une invitation officielle et échanger sur le sujet.

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Toutefois, l’élu de Songololo aurait refusé catégoriquement de répondre à cette convocation. L’Assemblée affirme que plusieurs relances téléphoniques lui ont été adressées et qu’une invitation lui a même été envoyée via WhatsApp, conformément aux pratiques courantes de l’institution. Malgré cela, Gilbert Salabiaku n’aurait pas donné suite à ces sollicitations et aurait adopté un langage peu courtois à l’égard du bureau, selon les mêmes sources.

Face à cette impasse, et conformément à l’article 93 du règlement intérieur, le bureau de l’Assemblée provinciale a statué d’office sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député. Cette disposition prévoit qu’en dehors des sessions, le bureau peut prendre une décision sur toute demande de levée d’immunité après avoir entendu le procureur général et le député concerné.

Le vote restreint du bureau

En raison de l’absence d’un de ses membres pour des raisons de santé, le vote a été restreint à quatre membres sur cinq. À l’unanimité, ces derniers ont validé la levée de l’immunité du député de Songololo, permettant ainsi à la justice de poursuivre son enquête.

De son côté, Gilbert Salabiaku dénonce une décision arbitraire, affirmant qu’il n’a jamais été informé officiellement des charges précises retenues contre lui. Il reproche également au bureau de ne pas lui avoir communiqué le contenu du réquisitoire, ce qui, selon lui, l’a empêché de préparer sa défense.

« Je ne suis pas parfait, mais du moins je fais l’effort d’être sérieux. Je n’ai jamais eu un problème avec une quelconque instance judiciaire. S’il y en a, c’est un montage de mauvais goût, tout ça pour chercher à me taire, mais celui qui cherchera à nuire à ma personne, le bon Dieu s’en occupera », a réagi le député Gilbert Salabiaku dans un forum WhatsApp des élus provinciaux. Tous les efforts fournis par la rédaction de Kongo Média pour avoir sa version sont restés vains.

L’affaire qui divise

En effet, le bureau de l’Assemblée provinciale réaffirme son engagement pour une institution “crédible et respectueuse” des lois. La rédaction Kongo Média a tenté de contacter le bureau de l’Assemblée pour en savoir plus sur le contenu du réquisitoire, mais nos sources nous ont rappelé qu’il n’est pas autorisé à divulguer son contenu en dehors des cadres légaux, par souci de confidentialité et pour éviter toute interférence avec la procédure judiciaire.

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Membres du Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central lors d’une plénière. Ph. Gouvernorat KC

S’il faut le rappeler, dans ses prises de parole, le président de l’Assemblée provinciale, Papy Mantezolo Diatezua, a toujours insisté sur la nécessité de respecter l’indépendance des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, conformément aux principes de l’État de droit prôné par le président Félix Tshisekedi. Toutefois, il met en garde contre toute tentative de récupération politique ou de victimisation visant à décrédibiliser le bureau.

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Il faut dire que cette décision de levée de l’immunité de l’élu de Songololo suscite des réactions contrastées au sein de la sphère politique du Kongo Central. Certains estiment que le bureau a scrupuleusement respecté les textes légaux, tandis que d’autres voient en cette démarche une tentative d’intimidation politique visant à écarter un élu gênant. Si Gilbert Salabiaku estime avoir été privé de son droit à la défense, le bureau de l’Assemblée soutient, de son côté, que toutes les démarches nécessaires ont été entreprises pour lui garantir une audience équitable.

Christelle Makengo

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