Les débats ont eu lieu ce jeudi dans l’hémicycle de l’organe délibérant du Kongo Central. À la suite de la question orale avec débat du député Pitshou Nkongo Kinsala, les députés provinciaux ont voulu comprendre à quoi servent exactement les différentes taxes perçues par la province et comment elles sont utilisées. La question concernait également la redevance pétrolière de Moanda.
Ce débat s’est tenu dans un climat de transparence lors d’une plénière présidée par l’honorable Papy Mantezolo. Devant les députés provinciaux et quelques membres du gouvernement, le ministre a présenté un exposé détaillé sur la mise en œuvre de la taxe d’estampillage, l’état actuel de la Taxe Spéciale Conventionnelle pour la Reconstruction (TSCRE), ainsi que sur la situation de la redevance pétrolière depuis sa prise de fonctions.
Il a indiqué que certaines entreprises de la province se sont approprié ladite taxe. Une revisitation du contrat entre la province et l’entreprise chargée de la gérer est envisagée, notamment en ce qui concerne la sensibilisation, la logistique et les équipements nécessaires au contrôle. Il a également annoncé une révision du contrat en vue de transférer certaines responsabilités à l’Agence provinciale de contrôle et de surveillance de l’estampillage, afin de relancer efficacement la perception de cette taxe.
S’agissant de la TSCRE, elle repose sur une convention signée entre la province et la FEC, en date du 19 décembre 2019. Entre décembre 2020 et avril 2025, la province a mobilisé près de 9,5 milliards de francs congolais en numéraire, et plus d’un milliard en nature, principalement auprès des cimentiers. Quant à la redevance pétrolière, la province perçoit régulièrement, depuis mai 2023, une quotité sur les recettes des pétroliers producteurs, soit un montant de 12,9 millions USD en 22 mois. Le ministre a toutefois déploré l’absence de remise et reprise concernant la gestion antérieure de ces fonds, notamment les 9 millions perçus entre mai 2023 et juin 2024, pour lesquels aucune trace d’affectation n’a été trouvée.
À l’issue de sa présentation, plusieurs élus ont exprimé des préoccupations quant aux données exposées, appelant à plus de clarté sur l’utilisation des ressources perçues. Pour Jelson Sisi Vimbi, l’arrêté interministériel régissant la perception de ces taxes, signé le 15 mars 2023, est entré en vigueur en mai de la même année. Il a souligné que les entreprises s’en acquittent régulièrement, alors que la part réservée à la province reste très faible. L’élu de Moanda a ainsi interpellé le ministre sur le déséquilibre entre les taxes perçues et les recettes effectivement reversées à la province, réclamant des éclaircissements sur le faible pourcentage attribué à celle-ci dans l’arrêté.
Le ministre Djos Luyeye a salué l’initiative de contrôle de l’Assemblée provinciale, y voyant un moyen de renforcer la transparence dans l’action gouvernementale. Pour mieux répondre à l’ensemble des préoccupations soulevées, il a sollicité un délai de 24 heures afin de se concerter avec son cabinet et de fournir des réponses précises et documentées aux questions posées.
Conscient de la sensibilité de ce dossier, l’honorable président de l’Assemblée provinciale a exhorté ses collègues à être présents et attentifs lors de la séance du vendredi. Il a également invité le ministre à se présenter avec des données concrètes.
« Il est de notre devoir, en tant qu’élus du peuple, d’être présents, attentifs et rigoureux. J’invite chacun à faire preuve de responsabilité et j’encourage le ministre Djos Luyeye à venir avec des données concrètes, pour que ses réponses soient analysées sur la base de faits vérifiables », a déclaré le président de l’Assemblée provinciale, avant d’accepter la demande du ministre.
