L’analyse des correspondances soumises au Bureau d’âge, installé la veille, a révélé une divergence de traitement.
Démission du rapporteur : acceptée
La démission du rapporteur, déposée le 6 octobre, immédiatement après l’installation du Bureau d’âge et adressée à son président, a été jugée recevable. Selon la plénière, cette lettre ne présentait aucune irrégularité administrative, ce qui justifie son inscription à l’ordre du jour.
Démissions du président et du vice-président : rejetées
Les lettres de démission du président et du vice-président, bien que datées du 6 octobre, n’ont été déposées que ce mardi 7 octobre. L’irrégularité soulevée par la plénière réside dans leur destinataire initial : elles ont été adressées au directeur de l’administration, et non au président du Bureau d’âge.
Ces documents n’ont été transmis à l’organe provisoire que ce mardi par l’administration, à travers une lettre de transmission. La plénière a estimé que, étant donné que le Bureau d’âge était officiellement installé depuis la soirée du lundi (après 18 h 30), les lettres auraient dû, en principe, lui être adressées directement.
Ce manquement procédural a conduit l’Assemblée plénière à rejeter les démissions de Papy Mantezolo et de Joseph Nsalambi. Cette décision a des implications directes sur la poursuite de la procédure de déchéance en cours à l’Assemblée provinciale.
