Le député provincial José Mambwini Kivuila se dit préoccupé par la fusion de deux ministères clés au sein du gouvernement provincial du Kongo Central. L’élu de Mbanza-Ngungu vient de formaliser par écrit sa préoccupation présentée lors de la plénière du 08 août dernier concernant la séparation du ministère du Budget et celui des Finances.
Dans une correspondance adressée aux membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale dont copie est parvenue à la rédaction de Kongo Média, José Mambwini formule sa requête en sa qualité non seulement du député mais également de l’autorité budgétaire. Il a fondé son argument sur base de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et d’une panoplie des textes réglementant la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo.
Selon lui, cette loi qui jusqu’à nouvel ordre « organise les lois des finances, les budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées et définit les règles de gestion des finances publiques et d’encadrement de la politique budgétaire en RDC et s’applique aux finances de l’État, à savoir les finances du pouvoir central, celles des provinces, ainsi que celles des entités territoriales décentralisées et de leurs organismes auxiliaires ». Cela veut simplement dire que dans l’esprit du législateur, un seul et un même ministère ne peut, en aucun cas, s’occuper de la gestion des finances publiques. Il y a lieu de la séparation des pouvoirs.
José Mambwini explique noir sur blanc que les deux ministères ont des missions spécifiques. Le ministère chargé des finances relève de la gestion de la trésorerie et de l’organisation des services du trésor, assignataires des dépenses des ministères et institutions ; par contre celui du budget relève de la planification, de l’engagement des dépenses et de l’encadrement du contrôle budgétaire. Allusion faite au paragraphe 7 de la loi des finances dans son exposé des motifs.
De ce qui précède insiste l’élu de la circonscription électorale de Mbanza-Ngungu, il est éclairement établi que la composition du gouvernement provincial du Kongo-Central rendu publique par l’arrêté provincial n°090/BIS/CAB.GOUV/KC/092/2022 du 23 juin 2022 pour avoir mis le Ministère du Budget et des Finances, a délibérément et consciemment violé la loi des finances du 23 juin 2011.
L’élu de Mbanza-Ngungu demande au Gouverneur de province de rectifier son arrêté portant nomination de ses membres du gouvernement par un réaménagement technique avant l’ouverture de la session budgétaire de septembre 2022 ou avant la date de la présentation de son Budget exercice 2022-2023.
Le député presise que sa démarche ne vise pas à bloquer l’exercice du Gouverneur, ni lui jeter des peaux de bananes sur son chemin plutôt entre dans le cadre de sa contribution à la réussite de son mandat.
Reagan Nsiese
