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Procès Cicéron Mavinga : le Tribunal de Paix de Matadi accorde à la partie prévenue un délai de deux semaines après le rapport d’expertise de l’OCC

Après l’expertise de l’Office Congolais de Contrôle, le Tribunal de Paix de Matadi siégeant en matière répressive, a une fois de plus, renvoyé l’affaire au 7 Juin prochain à la demande du collectif des avocats de la partie prévenue. L’inculpé vendeur des stupéfiants est devant le juge suite aux griefs retenus à sa charge depuis […]

Après l’expertise de l’Office Congolais de Contrôle, le Tribunal de Paix de Matadi siégeant en matière répressive, a une fois de plus, renvoyé l’affaire au 7 Juin prochain à la demande du collectif des avocats de la partie prévenue.

L’inculpé vendeur des stupéfiants est devant le juge suite aux griefs retenus à sa charge depuis le mois d’avril dernier. A la suite de la précédente audience du 8 Mai, le Tribunal a promis de soumettre les produits saisis dans sa résidence auprès d’un expert technicien de laboratoire de l’OCC.

Selon les conclusions de ce rapport, une liste de cinq échantillons avait été relevé.

« Le Tribunal dans toute sa souveraineté, a pris le soin même à la demande de la partie prévenue de soumettre les produits à l’expertise de l’OCC et les résultats de l’expertise révèlent 4 résultats positifs et un seul négatif », a dit le Président du Tribunal.

Dans ses échantillons, il y a eu découverte de la poudre brune avec des grumeaux en aspect physique, de l’héroïne brune, de la cocaïne mais également de la cocaïne craque.

Le Ministère Public a apporté la lumière sur cette affaire en précisant que le présumé Mavinga Cicéron est poursuivi conformément à la loi N°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé Publique en RDC.

« Au terme de l’article 132 de la loi precitée, la personne qui fait usage des substances soporifiques dont la détention et la distribution est interdite c’est à dire la personne qui en fait usage est punie de 2 à 5 ans de servitude pénale principale », a-t-il dit.

En conséquence, de dire établie cette infraction à charge du prévenu, le condamner, conformément à la loi, à 5 ans de servitude pénale et prononcer la confiscation des substances saisies et leurs destructions. Condamner le prévenu au frais d’instances tarif plein et ce sera justice.

Toutefois, le Tribunal a accordé à la partie prévenue un délai de deux semaines pour préparer leur plaidoirie.

Pour rappel, en date du 16 avril dernier, lors d’une opération de la police, une perquisition était menée à domicile de Mavinga Cicéron où il sera surpris en possession des substances dont l’analyse de l’OCC a relevé positive.

Fabrice Manzambi

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