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RDC : suspension de la perception des taxes et redevances à l’importation du maïs et de la farine de maïs

Le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), Bernard Kabese Musangu a informé les Directeurs provinciaux de sa régie de la suspension pendant six mois de tous les droits, taxes et redevances à l’importation du maïs et de la farine de maïs sur l’ensemble du territoire national. Cette décision fait suite […]

Le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), Bernard Kabese Musangu a informé les Directeurs provinciaux de sa régie de la suspension pendant six mois de tous les droits, taxes et redevances à l’importation du maïs et de la farine de maïs sur l’ensemble du territoire national.

Cette décision fait suite au souci du gouvernement congolais de juguler la pénurie de cette denrée de première nécessité qui sévit depuis quelques mois dans certaines contrées de la République Démocratique du Congo.

« En attendant les actes règlementaires idoines, les importations desdites marchandises devront souscrire les déclarations incomplètes avec le code additionnel 425 », explique Bernard Kabese avant de poursuivre « le Directeur des systèmes et technologie d’information prendra des dispositions pour la prise en compte de cette suspension dans le système informatique de la douane ».

Lors de la 98e réunion du Conseil des Ministres tenus à Kinshasa en date du 12 Mai 2023, le gouvernement avait pris la décision de suspendre momentanément toutes les perceptions fiscales, non fiscales et parafiscales requises traditionnellement à l’occasion de l’importation du maïs et de la farine du maïs.

Le 22 juin dernier, le Ministre des Finances avait , en effet, instruit aux autorités de la DGDA de la mise en place de cette mesure.

« Je vous informe, par ailleurs, que cette mesure de suspension sera en vigueur pour une période de six mois à dater de la présente, sous réserve de prolongation par le gouvernement, et concernera les importations du maïs et de la farine de maïs effectuées par tous les postes frontaliers de la République », explique Nicolas Kazadi.

Relativement à cette démarche, le Ministre des Finances conclut que tous les services seront instruits d’élaborer à l’attention du gouvernement, un rapport mensuel sur l’état de mise en œuvre de cette mesure en renseignant notamment les manques à gagner en découlant.

Reagan Nsiese

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