La sénatrice Francine Muyumba a déposé, mardi 08 août 2023, au sénat, une proposition de loi portant dispositions relatives à la protection des droits des consommateurs.
Cette démarche découle, selon son elle, d’une prise de conscience quant aux problèmes auxquels font face les consommateurs congolais dans les domaines de vente et des services en République Démocratique du Congo.
Nul doute les multiples problèmes auxquels les consommateurs congolais sont victimes notamment de la mauvaise qualité des services offerts par les entreprises. Parmi les dommages, la sénatrice Francine Muyumba en a descellé quatre (4) quelle qualifie de problèmes majeures dans sa proposition de loi.
Parmi les problèmes observés, on peut citer : « les sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités ; les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensions ; les entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures ; entrainant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation ; les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité », écrit-elle.
La présente proposition de loi établit des règles spécifiques applicables au secteurs de protection des droits de consommateurs. Elle ne tient non seulement compte des dispositions juridiques, mais constitue également un cadre institutionnel qui va permettre aux consommateurs d’être au parfum des procédures adaptées à la réalité des flux commerciaux.
La sénatrice se réjouit de cette avancée significative en faveur des droits de consommateurs congolais et espère que cette proposition de loi contribuera à créer un environnement commercial plus stable et respectueux des intérêts des consommateurs.
Axel Mata
