La Cour d’Appel du Kongo Central siégeant en matière de contentieux électoraux a statué, samedi 04 Mai, la requête du regroupement politique Action des Alliés et Union pour la Nation Congolaise (AA/UNC) en contestation des résultats de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Kongo Central. L’affaire oppose le gouverneur sortant Guy Bandu Ndungidi contre la Commission Électorale Nationale Indépendante et le gouverneur récemment élu Nkuanga Masuangi Bilolo Grâce.
Au cours de l’audience tenue samedi à Matadi, la Cour d’Appel faisant d’office de Cour Administrative a entendu toutes les parties concernées. Dans son intervention, la partie requérante (AA/UNC) s’est appuyée sur la visualisation des images du déroulement des opérations de vote ainsi que la lecture de la mémoire contenant les faits qui soulèvent les irrégularités.
A son tour, la partie défenderesse a précisé que seuls les procès-verbaux de la CENI devraient témoigner les prétendues irrégularités constatées car la centrale électorale est l’unique institution à organiser les élections et publier les résultats provisoires.
Sollicitant la véracité du dossier, la Cour s’est appuyée sur les explications des experts de la CENI. Selon eux, le vote reste une opération secrète avant d’éclairer l’opinion sur la présence d’un agent de la CENI dans l’isoloir que la partie requérante prend pour irrégularités avec une confusion entre : « assister un électeur et voter pour un électeur », allusion faite à l’article 58 de la loi électorale.
C’est dans cette même ligne d’idées que la partie requérante a sollicité l’annulation du scrutin suite à ces irrégularités constatées en violation dudit article 58 de la loi électorale qui stipule que : « l’électeur qui se trouve dans l’impossibilité d’effectuer seul l’opération de vote a le droit de se faire assister par toute personne de son choix ayant la qualité d’électeur. Tout électeur qui aura porté assistance à un autre électeur ne peut communiquer le choix fait par ce dernier ».
Selon l’institution organisatrice des élections en RDC, les procès-verbaux en leur disposition signés par les témoins de deux parties ne révèlent « aucun cas d’irrégularités » lors de l’élection du 29 avril dernier. Ce qui fait que la CENI ne prouve aucun motif d’annulation du scrutin. L’affaire a été renvoyée au mardi 07 mai 2024.
Pour rappel, l’élection du Gouverneur de province du 29 avril dernier a été remportée par Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo avec 23 voix sur les 40 votants, contre 16 pour Guy Bandu Ndungidi.
Fabrice Manzambi
