La Cour Constitutionnelle siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, a déclaré vendredi 31 mai que l’arrêt du Conseil d’État annulant l’élection du gouverneur de la province du Kongo Central était inconstitutionnel. La Haute Cour a jugé recevable et fondée la requête introduite par Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, confirmant ainsi son élection à la tête de la province.
« Après avis du Procureur Général, la Cour Constitutionnelle se déclare compétente et dit la requête recevable et fondée de Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo et déclare l’arrêt du Conseil d’Etat sous REA 421 du 20 Mai 2024 contraire à la Constitution et partant nul et de nul effet. Par conséquent, déclare valide et sont applicables les derniers l’arrêt RCRJ 001/2024 de la Cour d’Appel du Kongo Central qui proclame le requérant, Gouverneur de cette Province, dit qu’il n’y a pas lieu le payement des frais d’instance, dit que le présent arrêt sera notifié », a fait savoir le Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta.
L’arrêt de la Haute Cour intervient quelques jours après le chronogramme rendu public par la Commission Electorale Nationale Indépendante signifiant aux parties prenantes pour la réorganisation du scrutin des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central après l’annulation de ce même scrutin par le Conseil d’Etat qui, à son niveau avait jugé fondée et recevable la requête de Guy Bandu sur des cas d’irrégularités survenus selon le camp Guy Bandu lors de la tenue de l’élection le 29 Avril dernier.
Les arrêts de la Cour Constitutionnelle étant inattaquables, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, est ainsi confirmé gouverneur élu de la Province du Kongo Central et aucun autre scrutin ne sera organisé au Kongo Central.
Frédéric Nkedi
