L’Assemblée provinciale du Kongo Central a ainsi examiné, en séance plénière, le réquisitoire émis par le Procureur général près la Cour d’appel du Kongo central, suite à une plainte déposée le 9 décembre 2024 par la Société d’exploitation de plantation forestière (SEPFEL).
D’après ce réquisitoire, les faits reprochés au député remontent au 30 octobre 2024, dans le village de Wono, secteur de Wombo, territoire de Songololo. Il est accusé d’avoir, avec la complicité d’un huissier de justice, ordonné un déguerpissement jugé illégal sur une concession exploitée par la SEPFEL. Cette opération aurait conduit à la destruction de biens mobiliers, au vol d’objets divers, ainsi qu’à des menaces verbales en langue locale (lingala), interprétées comme des actes d’intimidation.
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Parmi les pertes déclarées figurent : du mobilier (lits, chaises, armoires), des outils agricoles, une somme estimée à plus de 2,5 millions de francs congolais, ainsi qu’un téléphone appartenant à l’agronome de la société. Ces biens auraient été abandonnés sans protection aucune et exposés aux intempéries.
Sur le plan juridique, les faits sont qualifiés de violation des droits garantis aux particuliers, destruction méchante, vol simple et menace d’attentat, conformément au Code pénal congolais, livres I et II, selon ce réquisitoire du Procureur général.
L’éclairage de Papy Mantezolo
Le réquisitoire, bien que reçu par le Bureau de l’Assemblée le 27 décembre 2024, avait été gardé confidentiel jusqu’à la reprise parlementaire de mars 2025, a précisé Papy Mantezolo. Le président de l’Assemblée a justifié ce délai par la période de vacances parlementaires, indiquant que les autres membres du Bureau n’en ont été informés que lors de la réunion du 19 mars.
Après examen du dossier à cette date, le Bureau a autorisé les poursuites, tout en précisant que cela n’impliquait pas la levée automatique de l’immunité parlementaire du député. « Nous avons tenu à rappeler au Procureur général que cette autorisation ne devait pas porter atteinte à la quiétude parlementaire de notre collègue », a souligné Mantezolo.
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En mars de l’année en cours, lors des consultations populaires initiées par le ministre d’État en charge de la Justice, plusieurs citoyens ont exprimé des griefs contre l’Assemblée provinciale, l’accusant de faire obstacle à la bonne marche de la justice. À la suite de ces plaintes, le ministre a instruit le Procureur général de transférer ce dossier à Kinshasa pour auditionner les membres du Bureau de l’Assemblée.
« Jusqu’alors, aucun membre du Bureau n’était au courant de ces dossiers. J’avais décidé de les garder confidentiels jusqu’à la rentrée parlementaire », a affirmé Papy Mantezolo. C’est donc seulement lors de la réunion du 19 mars que l’ensemble du Bureau a été officiellement informé de l’existence du réquisitoire.
Soulignons toutefois que l’affaire Salabiaku divise désormais l’opinion publique dans le Kongo Central et alimente un débat sur l’équilibre entre « immunité parlementaire et indépendance de la justice ». Le député, pour sa part, dénonce une procédure irrégulière, et parle d’acharnement politique. Il se plaint de n’avoir jamais été entendu de manière équitable.
