Le Président du Tribunal de Grande Instance de Matadi, Sylvain Akulayi Badibanga, a pris acte du serment de 45 impétrants Magistrats du Parquet près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Matadi ce samedi 17 février 2024 dans la salle d’audience du TGI à Matadi.
Cette cérémonie repose sur les prescrits de l’article 13 de l’Arrêté d’organisation judiciaire N°299/79 du 20 août 1979 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. Il ressort de ce dispositif que les cours et tribunaux tiennent également audience solennelle et publique à l’occasion de l’installation de nouveaux magistrats près leur juridiction.
A cette occasion, le Ministère public a présenté les impétrants Magistrats au Premier substitut du Procureur de la République en province, Iyolo Bobua Prophète, sur base de l’article 5 de la Loi organique N° 06/020 portant statut des Magistrats telle que modifiée et complétée par la Loi organique N° 15/014 du 1er aout 2015 qui stipule que le magistrat n’entre en fonction qu’après avoir prêté verbalement ou par écrit, devant la juridiction à laquelle il est affecté, le serment : « je jure de respecter la Constitution et les Lois de la République Démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées ».
Partant de ce serment que le bureau du TGI chapeauté par Sylvain Akuayi Badibanga a pris acte de 45 nouveaux Magistrats tout en leur instruisant sur les principes et le respect dans l’exercice de la profession.
« Nous vous demandons de savoir pourquoi le Président Félix Tshisekedi a jugé utile d’ajouter le nombre des Magistrats dans les organes de la loi. Alors vous, étant les impétrants Magistrats vous êtes les premiers à vous soumettre à la loi et respecter les Institutions de l’État », a-t-il dit.
Cette mise en place fait suite à l’insuffisance des Magistrats à couvrir les offices de parquets et juridictions à travers la République Démocratique du Congo et à résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice, qui est l’une des raisons de la faible administration de la justice et de l’instauration de l’État de droit.
Il convient de rappeler que le Conseil supérieur de la magistrature a organisé le concours des magistrats en date du 9 octobre 2022. Les résultats de ce test ont été rendus publics le 2 novembre 2022, et ceux ayant satisfait ont été nommés par l’ordonnance d’organisation judiciaire N° 23/071 du 06 juin 2023 portant nomination des magistrats civils du ministère public.
Fabrice Manzambi
